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Recouvrement de créances : quelles sont les différentes étapes ?

Recouvrement de créances : quelles sont les différentes étapes ?

Avant de discuter le recouvrement  de créances, il est nécessaire d’expliciter sommairement  le terme créance.

Au fait, il existe deux entités dont le créancier et le débiteur. La créance désigne une obligation du débiteur vis-à-vis du créancier à payer une somme d’argent, mais dans d’autres cas de donner, de faire ou de s’abstenir à faire un acte. Une créance est dite commerciale si elle est occasionnée par un acte de commerce, sinon le débiteur est commerçant.

Qu’est-ce que le recouvrement de créances et comment procéder ?

Le recouvrement de créance est une action à l’amiable, légale ou judiciaire afin que le débiteur réalise le paiement de la créance due à son créancier. D’abord, il faut disposer de toutes les preuves qu’il y a effectivement une dette qu’une personne doit à une autre personne sur la base d’un contrat ou d’un bon de livraison et que la date d’exigibilité est dépassée.

La personne appelée créancier peut commencer la procédure de recouvrement de créances. Cependant, elle doit être prudente  pour éviter le retournement de la situation. Si le créancier ne maîtrise pas la loi relative au recouvrement de créance, il vaut mieux faire appel à une société professionnelle de recouvrement ou à un huissier de justice, sinon demander conseil auprès d’une entité expérimentée.

Les différentes étapes d’un recouvrement de créance en bonne et due forme

Après avoir établi toutes les preuves d’existence de la dette, il s’agit d’entamer la phase de recouvrement amiable. Pour ce faire, il est conseillé tout d’abord d’envoyer un courrier au débiteur ou le téléphoner à l’amiable, sinon par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel en recouvrement de créance. C’est la phase de recouvrement préventif, le cas échéant, l’on passe au recouvrement amiable proprement dit. Ici, il s’agit de notifier à l’amiable le débiteur, en lui rappelant la somme due et les modalités de règlement. Plusieurs actes  peuvent se produire à la suite de cette notification. Si le créancier n’est pas satisfait, il passe à la phase de recouvrement contentieux ou recouvrement de créances par voie de recours à la justice.